Bonjour,
J'ai un dilemme que je me pose : nous avons depuis peu pour la collectivité la signature électronique de notre Maire, ce qui simplifie et permets une dématérialisation presque totale de nos dossiers.
Je me pose la question des offres dématérialisées des marchés publics notamment pour les actes d'engagement : certains AE ont une signature électroniques et d'autres AE sont signés manuellement et scannés pour la réponse.
Ma question est de savoir si je peux me servir de ces AE tels quel pour faire signer mon Maire et notifier ou si je dois demander au candidat préssenti un AE papier ?
Merci.
Type de signature des actes d'engagement
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Re: Type de signature des actes d'engagement
Bonjour,
Vous pouvez utiliser les AE signés électroniquement.
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