Faillite d'une entreprise !

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Charlotte
Messages : 3
Enregistré le : mar. 26 avr. 2005 13:56

Faillite d'une entreprise !

Message par Charlotte »

Bonjour à tous,

Nous avons passé en 2003 un marché de travaux (AO) qui a été exécuté partiellement car l'entreprise a mis les clés sous la porte !
Nous nous apprêtons à lancer un nouveau marché pour finir les travaux...quelle procédure utiliser ? un AO ?

Merci de votre aide !

Charlotte
Invité

Message par Invité »

C'est bien l'AO
Répondre