Deux DP ou un seul PC ?

[Arslan]

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir un cas aussi intéressant que troublant : un pétitionnaire a déposé le même jour deux DP sur une même unité foncière.

- La 1ère DP porte sur la création d'un abri de jardin (construction indépendante) sur 11 m² d'emprise au sol.
- La 2ème DP porte aussi sur la création d'un autre abri de jardin (construction indépendante) sur 15 m² d'emprise au sol.

Les deux abris sont bien évidemment indépendants entre eux et de toute autre construction existante.

Vu qu'il y a plus de 20 m² d'emprise au sol totale créée sur la même unité foncière, il doit normalement y avoir PC, mais le fait que ces 20 m² soient séparés dans deux constructions change-t-il quelque-chose ?

Pas de servitudes/périmètre particulier.

[Muscardin]

Rien de troublant. Le R.421-9 parle de constructions.

[NiCoK]

Il peut tout aussi bien décider de mettre en oeuvre l'une ou l'autre DP. Rien n'interdit d'avoir 2 dossiers sur un même terrain.

Et s'il fait les 2, il faudra s'assurer que les 2 projets sont compatibles entre eux.

[Arslan]

Rien de troublant. Le R.421-9 parle de constructions.

Donc selon le a) de l'article visé, je considère chaque abri comme étant un élément indépendant, donc une DP par abri. Dans ce cas le pétitionnaire a donc mené les bonnes procédures.

[Emmanuel Wormser]

on aurait pu aussi envisager une DP pour les deux abris.

[Muscardin]

Les deux DP sont assez courantes, cela permet de réaliser une annexe même si l'autre est refusée...

[Emmanuel Wormser]

la demande étant divisible, l'autorisation peut être divisée !

[ADJURBA]

On entend tous les cas possibles, y compris des services de l'état, faut cumuler les surfaces, ne pas le faire...Et après en cas d'annulation partielle comment gère-t-on également si c'est sur une seule et même dp...

[Emmanuel Wormser]

DI-VI-SI-BI-LI-Té !!!