Bonjour,
Pouvez-vous me dire combien de temps peux-t-on garder un chèque dans la collectivité ?
Merci de votre retour.
DELAI VALIDITE CHEQUE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: DELAI VALIDITE CHEQUE
Si votre question est sur le délai de validité, il est d'un an et huit jours.
Si c'est plutôt le délai de conservation... Le truc, c'est que, même si la pratique est courante, les chèques devraient être pris en charge par une régie ou par le Trésor, normalement, plutôt que d'être "stockés" en mairie
(comme dans le cas des cautions de locations temporaires).
Si c'est plutôt le délai de conservation... Le truc, c'est que, même si la pratique est courante, les chèques devraient être pris en charge par une régie ou par le Trésor, normalement, plutôt que d'être "stockés" en mairie
(comme dans le cas des cautions de locations temporaires).