Bonjour,
J'ai également la même interrogation sur la gestion des recettes correspondant à des opérations gérées en AP/CP.
En effet, il n'existe pas de comptabilité d'engagement applicable aux recettes. La prise en compte des RAR en recette pour le montant des soldes de subventions restant à recouvrer peut ainsi erroné le montant du besoin de financement, lors de la clôture de l'exercice, puisque ce dernier ne comprend pas de RAR en dépense pour les opérations gérées en AP/CP.
Une solution serait ainsi d'évaluer les RAR en recettes en fonction des dépenses déjà réalisées et des conditions de versement de la subvention (tranche de versement conditionnée au taux de réalisation des dépenses en général).
Par contre, les échéanciers AP/CP n'existant pas pour les recettes, cette information modifie les montants réellement accordés pour le financement des projets. Pour une meilleure transparence et sincérité, une solution pourrait être de les faire apparaître en annexe (engagements reçus ?) ou dans le rapport des AP/CP présenté lors du vote du CA.
Votre question étant ancienne, j'aimerais savoir si vous avez eu des réponses hors du forum ou lors de réponses à d'autres sujets.
J'attends votre réponse ou celle des autres membres du forum.
Bonne soirée
AP/CP
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