Bonjour,
Dans le cadre d'un contrôle de l'urssaf, il nous est demandé de fournir la "copie du fichier des écritures comptables sous forme démat suivant l'article L.47A du livre des procédures fiscales".
Je ne trouve pas ce document que ce soit dans mon logiciel ou autre.
Auriez-vous une idée ?
Par avance, merci.
Contrôle URSSAF - FEC
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Re: Contrôle URSSAF - FEC
Ce n'est pas un type de document formel. Ce sont simplement vos comptes.
Donc vous devez transmettre les comptes, et si jamais on vous le demande, en outre le grand livre (la recension de tous les mandats et titres émis).
Donc vous devez transmettre les comptes, et si jamais on vous le demande, en outre le grand livre (la recension de tous les mandats et titres émis).
Re: Contrôle URSSAF - FEC
Ils ciblent des natures précises.
Sur la base de tes comptes administratifs ou de tes balances, ils vont te lister les articles budgétaires qui les intéressent et te demanderont les grands livres de ces articles.
Sur la base de tes comptes administratifs ou de tes balances, ils vont te lister les articles budgétaires qui les intéressent et te demanderont les grands livres de ces articles.
Re: Contrôle URSSAF - FEC
Bonjour, il y a quelques années l'URSSAF avait demandé la même chose, le contrôle je suis pour, par contre je n'ai jamais eu de retour ni négatif ni positif, alors si tu n'as pas de compte rendu, reste calme c'est que tout va bien. 