Bonjour,
Assistante socio éducative, suite à une disponibilité d'1 an et 9 mois (pour élever un enfant puis convenances personnelles avec activité dans le privé 1 an), je vais réintégrer ma collectivité d'origine.
Il me semblait que depuis 2019, en congé parental et/ou en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, on conservait ses droits à l'avancement d'échelon et de grade pendant cette période, que cela était assimilé à des services effectifs dans le cadre d'emploi, dans la limite d'une durée de cinq ans.
Or, on me répond que seul le congé parental compte dans l'avancement et que la disponibilité de droit n’ouvre aucun droit dans le calcul de l’ancienneté. Seul 8 mois pour mon activité dans le privé (60% pendant 1 an) ont été pris en compte dans le calcul de l'ancienneté de l'échelon.
Qu'en est-il ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
Avancement suite disponibilité pour élever un enfant
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Re: Avancement suite disponibilité pour élever un enfant
Merci. J'ai lu cette partie à ma référente R.H. Elle maintient toutefois que la disponibilité pour élever un enfant n'est pas prise en compte dans l'ancienneté de l'échelon, que c'est une mauvaise interprétation...
Par ailleurs je vois que sur mon arrêté, il était bien spécifié "lorsque le fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité pour élever un enfantou d'un congé parental, il conserve, au titre de ces deux positions, l'intégralité de ses droits à avancement, dans la limite d'une durée de cinq ans pour l'ensemble de sa carrière. Cette période de disponibilité est assimilée à des services effectifs dans le cadre d'emplois".
Donc si je comprends bien, dans ce cadre, la disponibilité est comptée dans l'ancienneté ?
Par ailleurs je vois que sur mon arrêté, il était bien spécifié "lorsque le fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité pour élever un enfantou d'un congé parental, il conserve, au titre de ces deux positions, l'intégralité de ses droits à avancement, dans la limite d'une durée de cinq ans pour l'ensemble de sa carrière. Cette période de disponibilité est assimilée à des services effectifs dans le cadre d'emplois".
Donc si je comprends bien, dans ce cadre, la disponibilité est comptée dans l'ancienneté ?
Modifié en dernier par lucia le ven. 12 avr. 2024 14:42, modifié 2 fois.
Re: Avancement suite disponibilité pour élever un enfant
Demandez qu'elle vous fasse une réponse écrite à votre demande aussi écrite.