Bonjour à tous,
petite question suite a ma prolongation de mise en stage.
La mairie a combien de temps pour m'informer de la prolongation ?
Merci pour vos retours.
Bonne journée.
prolongation de mise en stage
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laveaumichel
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 28 mars 2024 08:33
prolongation de mise en stage
Modifié en dernier par webmestre le ven. 29 mars 2024 13:19, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: prolongation de mise en stage
Bjr.
A ne pas confondre
La prorogation de stage suite à insuffisance professionnelle est à distinguer de la prolongation de stage liée aux absences (congé maladie, congé maternité, …) et au temps partiel.
/!\ De plus, l’insuffisance professionnelle se distingue de la faute disciplinaire en ce qu’elle n’induit pas de faute caractérisée mais « un manque de diligence, de rigueur dans l’exécution du travail, l’inaptitude à exercer ses tâches professionnelles » de la part de l’agent visé (Conseil d’Etat, 17 mars 2004, « Provost », n°205436).
Durant le stage, il est vivement conseillé d’évaluer le stagiaire trimestriellement (cf notre fiche évaluation trimestrielle) mais aussi durant sa prorogation de stage afin de faire le point avec lui sur ce qui est correctement effectué et ce qui reste à acquérir ou améliorer. L’employeur devra donc impérativement veiller à confier des missions en adéquation avec le grade concerné. Cela suppose donc qu’une fiche de poste ait été établie, et que l’agent en ait eu connaissance.
De plus, la collectivité a l’obligation d’inscrire son agent à la formation d’intégration. Une prorogation de stage ne peut être envisagée que si cette formation obligatoire a été suivie (sauf pour une nomination au titre de la promotion interne). Néanmoins, lorsque l’agent n’a pas pu suivre sa formation obligatoire, soit par sa propre négligence, soit parce qu’il s’y est refusé, la collectivité ne peut en être tenue pour responsable.
Enfin, à l’issue de la période normale de stage, l’autorité notifie l’arrêté de prorogation de stage (cf modèle arrêté site internet).
Cet arrêté n’a pas à être transmis au contrôle de légalité.
La décision prend donc effet au plus tôt dès sa notification.
A ne pas confondre
La prorogation de stage suite à insuffisance professionnelle est à distinguer de la prolongation de stage liée aux absences (congé maladie, congé maternité, …) et au temps partiel.
/!\ De plus, l’insuffisance professionnelle se distingue de la faute disciplinaire en ce qu’elle n’induit pas de faute caractérisée mais « un manque de diligence, de rigueur dans l’exécution du travail, l’inaptitude à exercer ses tâches professionnelles » de la part de l’agent visé (Conseil d’Etat, 17 mars 2004, « Provost », n°205436).
Durant le stage, il est vivement conseillé d’évaluer le stagiaire trimestriellement (cf notre fiche évaluation trimestrielle) mais aussi durant sa prorogation de stage afin de faire le point avec lui sur ce qui est correctement effectué et ce qui reste à acquérir ou améliorer. L’employeur devra donc impérativement veiller à confier des missions en adéquation avec le grade concerné. Cela suppose donc qu’une fiche de poste ait été établie, et que l’agent en ait eu connaissance.
De plus, la collectivité a l’obligation d’inscrire son agent à la formation d’intégration. Une prorogation de stage ne peut être envisagée que si cette formation obligatoire a été suivie (sauf pour une nomination au titre de la promotion interne). Néanmoins, lorsque l’agent n’a pas pu suivre sa formation obligatoire, soit par sa propre négligence, soit parce qu’il s’y est refusé, la collectivité ne peut en être tenue pour responsable.
Enfin, à l’issue de la période normale de stage, l’autorité notifie l’arrêté de prorogation de stage (cf modèle arrêté site internet).
Cet arrêté n’a pas à être transmis au contrôle de légalité.
La décision prend donc effet au plus tôt dès sa notification.