Attestations parasismiques

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
meretmontagne
Messages : 18
Enregistré le : mar. 13 févr. 2024 10:38

Attestations parasismiques

Message par meretmontagne »

Je me permets de rebondir sur ce post pour savoir qui doit établir cette attestation? le maître d’œuvre, un architecte ou un bureau assermenté?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 25 mars 2024 12:57, modifié 1 fois.
Raison : non, autre question, nouveau sujet.
Répondre