TAXE AMENAGEMENT AIRE CAMPING CARS

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Martine04
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 16 mars 2017 09:10

TAXE AMENAGEMENT AIRE CAMPING CARS

Message par Martine04 »

Bonjour
Nous avons aménagé un terrain pour la création d'une aire cde campings cars.
Doit-on payer la taxe d'aménagement suite au dépôt de DP?
Merci pour votre retour.
Bonne journée.
Martine
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