Petite doute sur changement de destination ?

[ladenree]

Bonjour,

Pris d'un petit doute :
Une construction ne générant pas de surface de plancher peut-elle changer de destination ?
Même si le Cerfa n'st pas un document obligatoire, le demandeur devra y compléter "0" dans la destination SP existante, "0" dans la colonne destination supprimer par changement de destination et "0" dans la colonne "SP créée par changement de destination"...

La demande porte sur une carrière équestre couverte, initialement destinée au débourrage de chevaux (destination agricole) devenant une carrière destinée à des représentations équestres (spéctacles / ERP) avec entrées payantes ( activité commerciale).

Nous sommes bien sur un changement de destination ? Ou juste d'activité ?

Merci

[Fanch]

je ferais faire une DP en effet mais avec uniquement la description du changement de destination et 0 surfaces déclarées dans le tableau

[Emmanuel Wormser]

de agricole à .... ?

[Fanch]

commerciale apparement, car les activités de spectacle équestre semblent exclu de l'activité agricole

[ladenree]

Oui, c'est bien là mon doute...
J'avais déjà lu que les constructions liées aux spectacles équestres n'étaient pas des constructions relevant de l'activité agricole...
Et si ce bâtiment relève d'une activité commercial, est-ce alors aussi le commerce qui en devient sa destination ?

[Emmanuel Wormser]

que prévoit le PLU dans sa définition des destinations...? (voir par exemple CE, 467572)
cela déterminera les effets du projet par application des règles d'urba, même si c'est indépendant du champ d'application de la DP pour changement de destination ! (cf. CE, 454789)

[ladenree]

Je regarderai
merci