sujet : Arrêt-maladie ordinaire et déplacement autre département
Bonsoir
Je suis fonctionnaire territorial en arrêt maladie ordinaire (CMO) pour cause de burn-out ( avec sorties libres autorisées)
Pour mieux récupérer de mon état dépressif, j'aimerais passer quelques jours à la campagne en dehors de mon département.
J'ai la possibilité de rendre visite à de la famille.
La procédure que je lis ici et là, parle de "changement de résidence temporaire" pour informer mon employeur. Mais du coup je sais pas trop comment faire. J'ai lu qu'en arrêt de maladie ordinaire, il nous appartient d’informer notre employeur de déplacements de domicile ( sans avoir forcément leur autorisation) car il doit pouvoir diligenter un contrôle s’il le souhaite et donc connaitre le lieu où vous pouvez être visité.
Dois-je connaitre d'autres choses à ce sujet ?
Doit-on faire ca par email, lettre normal ou suivi ?
Par sécurité dois-je prendre tout mon dossier médical si je me fais contrôler à la campagne ?
Existe-t-il une lettre type ou un modèle de courrier avec les références de lois.
Merci, merci de votre aide car je veux faire bien les choses sans problèmes de contrôle médical
Arrêt-maladie et déplacement autre département
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SamuelBrest
- Messages : 1
- Enregistré le : ven. 8 mars 2024 17:35
Re: Arrêt-maladie et déplacement autre département
Le texte est simple.
"Notification de tout changement de résidence :
L'agent placé en congé doit informer sa collectivité de ses changements de résidence afin de permettre à l'autorité territoriale d'effectuer ou de faire effectuer les enquêtes nécessaires en vue de s'assurer qu'il n'exerce aucune activité interdite.
Ces enquêtes peuvent être effectuées par d'autres administrations si l'agent a sa résidence dans une localité éloignée de la précédente (Décret 87-602 du 30.7.87 - art 28 alinéa 2)."
Et je rajoute que l'ensemble des agents doivent signaler en cas de déménagement la nouvelle adresse .
https://www.doctrine.fr/d/CAA/Paris/202 ... 0049149907
"Notification de tout changement de résidence :
L'agent placé en congé doit informer sa collectivité de ses changements de résidence afin de permettre à l'autorité territoriale d'effectuer ou de faire effectuer les enquêtes nécessaires en vue de s'assurer qu'il n'exerce aucune activité interdite.
Ces enquêtes peuvent être effectuées par d'autres administrations si l'agent a sa résidence dans une localité éloignée de la précédente (Décret 87-602 du 30.7.87 - art 28 alinéa 2)."
Et je rajoute que l'ensemble des agents doivent signaler en cas de déménagement la nouvelle adresse .
https://www.doctrine.fr/d/CAA/Paris/202 ... 0049149907