Entretien et vente d'un chemin d'exploitation

[Hollydou]

Bonjour,

Une parcelle propriété de la commune serait un chemin d'exploitation créé lors du remembrement de 1975.

Il dessert 4 terrains en zone agricole, non bâtis.

Deux questions :

- Un propriétaire situé à l'extrémité de ce chemin en demande l'entretien par nos services, a t-on une obligation d'entretien ?

- Il souhaite en acquérir une portion qui n'entrave pas l'accès des autres propriétés. Possible ? Y a t'il une procédure spécifique ?

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

Bien cordialement

[Emmanuel Wormser]

il y a une incohérence apparente dans la description...
un chemin d'exploitation est théoriquement ppté des riverains chacun au droit soi....
vérifiez d'abord ce qui s'est passé lors du remembrement

[Hollydou]

Bonjour,

C'est effectivement ce que j'ai lu.

Voici ce que j'ai retrouvé dans les notes de mes prédécesseurs :

Le remembrement des terres agricoles décidé en 1975 a entraîné la création de 14 chemins d’exploitation gérés par une Association Foncière de Remembrement.
Celle-ci, après avoir terminé sa mission, les a rétrocédés à notre Collectivité.

Le service des archives recherche l'acte notarié.

Ne peut-on pas s'appuyer sur l'Article L162-2 du Code Rural ?

Tous les propriétaires dont les chemins et sentiers desservent les fonds sont tenus les uns envers les autres de contribuer, dans la proportion de leur intérêt, aux travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en état de viabilité.

Je comprends que c'est aux propriétaires dont les fonds sont desservis d'entretenir le chemin.

Je vous remercie

[Muscardin]

Votre chemin ressemble plus à un chemin rural qu'à un chemin d'exploitation, notamment du fait qu'il soit propriété publique...