IMPOSITION D'UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

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jadan1017
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Enregistré le : lun. 4 mars 2024 13:32

IMPOSITION D'UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Message par jadan1017 »

Bonjour,

J'ai eu une rupture conventionnelle qui a été accepté et je n'arrive pas à savoir si elle va être imposable ou pas, pourtant je lis bien les textes de lois mais un coup on me dit oui et un coup on me dit non.
Je suis dans la fonction publique territoriale, mon revenu brut fiscal annuel par exemple pour 2023 est de: 31000e et là on m'a accepté une indemnité de 30000e.
Mon indemnité minimum qu'ils devaient me proposer était de 24200e par rapport à mon ancienneté et mon salaire, j'ai donc eu 5800e de plus que mon indemnité légale minimum.

Y a t'il des personnes qui pourraient me venir en aide sur cette imposition?

Vous en remerciant par avance.
kanac
Messages : 3402
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: IMPOSITION D'UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Message par kanac »

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