Réception avec réserves et recours à un sous-traitant

[Sebi]

Bonjour,

J'ai tenté en vain une recherche sur le net afin d'avoir une réponse sur laquelle m'appuyer... Sans succès.

Un marché de travaux avec réserves. Je reçois ce jour une demande d'acceptation de sous-traitance de la part du titulaire afin de remédier à ces réserves, qu'en est-il selon vous, jusqu'à quel moment peut-on agréer un sous-traitant ? Est-ce du fait du titulaire de remédier à ces réserves sans avoir recours à un sous-traitant ? En l'espèce cette "prestation" ne fait pas partie du marché de base et donc selon moi je n'ai pas à accéder à cette demande, j'avoue ne pas savoir comment justifier le refus d'accepter cette sous-traitance... Merci d'avance de vos réponses ou retours d'expérience.

[Chafouincasper]

si la prestation ne fait pas partie du marché de base alors il n'y a pas besoin de sous-traitance et vous n'auriez pas dû inscrire cette prestation en réserve ....
sinon oui il peut demander l'agrément du ST mais reste-t-il de l'argent disponible pour le payer ? ....

[Sebi]

Bonjour,
Merci de votre réponse. En effet votre réflexion m'a fait tilt... La réserve représente des vitres brisées par l'entreprise qui n'étaient pas l'objet du marché, mais il faut bien qu'ils remplacent ces vitres. De ce fait qu'aurions nous dû faire si nous ne l'a mettions pas en réserve, les EXE de réception stipulent bien que le lieu des travaux doit être remis en état après ?

[Chafouincasper]

évidemment c'est un cas de figure spécial, donc réserve motivée car découlant de la mauvaise exécution du marché .... et apparament non contestée par le titulaire puisqu'il présente un ST, vous ne répondez pas sur la disponibilité financière ......

[Sebi]

Bonjour, désolée,
Les crédits restant représentent le solde du marché auquel s'ajouteront les révisions de prix..

[Chafouincasper]

je ne parle pas des crédits budgétaires mais de la gestion du marché :
montant nominal du marché moins le cas échéant la RG sur la totalité plus révisions certaines moins montant des DC4 déjà signés moins déjà payé au titulaire > au montant du nouveau DC4 ?