Dépenses en fonctionnement ou en investissement ?

[DUSAUTOIS]

Bonjour,
En 2022 nous avons subit un épisode de grêle qui a détruit en partie la toiture de plusieurs bâtiments. Notre assurance nous indemnisé en 2023 50% du montant du devis établi, le reste devant nous être versé après la réalisation des travaux. Cependant, la toiture étant dans un matériaux ne pouvant plus être utilisé (couverture en fibro-ciment amiantée), nous avons choisi de refaire la toiture en tôle "bac-acier isolée".
Les matériaux n'étant pas identiques et la définition d'une dépense d'investissement étant :"La dépense d'investissement procure un bien durable qui entre dans le patrimoine, avec pour effet de le conserver, de le renouveler ou de l'accroître". J'ai sollicité le Trésorier pour faire valider ma démarche, pensant entrer dans la définition d'une dépense d'investissement. Il ne l'accepte pas en argumentant que l'indemnisation est réglée en fonctionnement et donc de fait c'est une dépense de fonctionnement.
Je vous remercie par avance de m'éclairer sur ce sujet.
Bien cordialement,
Dominique

[Vince]

Bonjour,

En effet, la trésorerie fait la distinction entre création et renouvellement, remplacement.
dans votre cas, il s'agit d'un remplacement de votre toiture et donc de fonctionnement pour votre trésorerie.

Cordialement

Vincent

[Lecat]

La "bible", en la matière, c'est la circulaire de 2002 : https://www.collectivites-locales.gouv. ... imputation

Qui confirme effectivement que, pour les toitures, on est en principe en fonctionnement SAUF si on procède à la réfection complète de la toiture.