Renouvellement CDD - combien de fois ?

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Lost
Messages : 3
Enregistré le : mar. 9 janv. 2024 16:55

Renouvellement CDD - combien de fois ?

Message par Lost »

Bonjour,

Je suis actuellement contractuelle, recrutée sur poste permanent (en l'absence d'un fonctionnaire qui n'a pas été recruté), article L 332-8 2° du code général de la fonction publique.

Je trouve pas d'information précise et logique à ma question donc je me permets de la poser ici.

J'ai bien compris que le renouvellement du CDD peut se faire pour un CDD de 3 ans maxi , jusqu'à 6 ans maxi.

Or, dans mon cas, mes CDD sont d'une durée de 1 an (depuis 2021) et donc déjà renouvelés 3 fois. Venant donc du privé il me paraît fort incongru d'être de nouveau prolongée en CDD. Pour moi cela dépasserait le nombre de CDD qui doivent normalement être accordés consécutivement ( à savoir 3 CDD maxi).

Une fille des RH m'a dit que je pouvais être en CDD encore 3 ans... Je suis pas très heureuse de cette information. Surtout qu'il n'y a personne d'autre, que j'occupe le même poste depuis 3 ans et que c'est abusé, tout simplement. [-X

D'avance merci pour vos réponses...
kanac
Messages : 3402
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Renouvellement CDD - combien de fois ?

Message par kanac »

Bjr. En fonction des clauses de votre recrutement.


https://www.cdg33.fr/sante-et-preventio ... -physique/
Jolia31
Messages : 295
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Renouvellement CDD - combien de fois ?

Message par Jolia31 »

Bonjour Kanac,
Votre lien renvois vers des informations sur la gestion de l'inaptitude :oops: (les journées sont longues et fatigantes ;) )
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Renouvellement CDD - combien de fois ?

Message par Lecat »

Si vous avez été recrutée sur un emploi permanent en tant que contractuelle sur le motif qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté (ce qui doit figurer sur votre contrat), il faut effectivement 6 ans avant de pouvoir passer en CDI (ce qui n'est pas devenir fonctionnaire, c'est autre chose).

Bienvenue dans la fonction publique, où ce qui serait inimaginable dans le privé devient possible. :P

Voir le 2° de l'article L332-8 et l'article L332-9 du code général de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0044426700
Répondre