Bonjour à tous,
Nous avons passé un accord-cadre à bons de commande, en MAPA, en juillet dernier. Nous venons tout juste de nous rendre compte qu'une erreur s'est glissée dans le BPU d'un des attributaires, au niveau de la TVA appliquée.
Nous avions retenu les offres sur le HT, donc ça ne modifie pas le marché, mais est-ce possible de faire modifier le BPU ? Dans quelles mesures et sous quelle forme ?
Merci pour votre aide
Erreur BPU taux de TVA
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Erreur BPU taux de TVA
Bonjour,
Bien sûr, Le Conseil d’Etat, par une décision n° 349149 du 21 septembre 2011, a rappelé sa définition de l’erreur matérielle, et précisé les moyens de rectification de celle-ci.
En l'occurrence le marché étant signé, vous pouvez le modifier par voie d'avenant au marché.
Cordialement
Bien sûr, Le Conseil d’Etat, par une décision n° 349149 du 21 septembre 2011, a rappelé sa définition de l’erreur matérielle, et précisé les moyens de rectification de celle-ci.
En l'occurrence le marché étant signé, vous pouvez le modifier par voie d'avenant au marché.
Cordialement
-
Chafouincasper
- Messages : 377
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Erreur BPU taux de TVA
inutile si le HT est bon, la TVA est due au taux du moment de l'exécution , cf quand les taux changent .....