Aide à la mutation d'une autre commune

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Dam
Messages : 2
Enregistré le : mar. 27 févr. 2024 17:59

Aide à la mutation d'une autre commune

Message par Dam »

Bonjour, je me présente je m'appelle Damien je suis titulaire depuis avril 2023, je suis actuellement entrain de faire une mutation de ma commune vers une autre, ma demande de mutation a été acceptée, mon problème est le suivant, j'ai trouvé entre temps une autre offre d'emploi toujours dans la fonction publique qui m'intéresserai +, j'ai donc fais les entretiens d'embauche, si je suis pris sur le poste comment puis-je faire avec ma première demande de mutation, ai-je le droit d'annuler ma demande e d'en refaire une?? Je suis censé commencer le 1er mai sur le poste aillant postulé. Merci pour les futurs réponses je vous avoue que cette situation me stresse un peu.
Modifié en dernier par webmestre le mar. 27 févr. 2024 21:01, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Aide à la mutation d'une autre commune

Message par Lecat »

Si l'arrêté de mutation n'a pas déjà été pris, rien n'est encore fait : vous devez en ce cas adresser au plus vite un courrier à votre employeur actuel et à l'employeur chez qui vous n'irez finalement pas, pour leur expliquer le changement.
Dam
Messages : 2
Enregistré le : mar. 27 févr. 2024 17:59

Re: Aide à la mutation d'une autre commune

Message par Dam »

J'ai fais une lettre à mon employeur en disant que je souhaitais faire ma mutation vers une autre commune chose qui a été accepté cependant je n'ai rien envoyé ni rien signé auprès de ma nouvelle collectivité d'accueil
Lecat
Messages : 3487
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Aide à la mutation d'une autre commune

Message par Lecat »

Le truc, c'est que lorsque vous signez un arrêté, ce n'est pas un contrat : vous ne signez que pour notification, c'est-à-dire que vous manifestez avoir lu l'arrêté. Mais en aucun cas ça ne signifie, au contraire d'un contrat, que vous acceptez ou refusez l'arrêté.
Les agents pensent souvent qu'un arrêté, c'est comme un contrat, mais ce sont deux choses bien différentes : le contrat est accord entre deux personnes, tandis que l'arrêté est une décision prise par une seule.

Bref, vous devriez prévenir l'employeur chez qui vous n'irez pas, pour éviter toute embrouille réglementaire inutile.
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