Bonjour,
Un agent suspendu qui réintègre, quid du solde de ces congés. Peut-il reporter le solde de ces congés, si oui jusqu'à telle date
Merci de vos retours.
CONGES NON SOLDES
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: CONGES NON SOLDES
Bjr, suspendu, combien de temps. Sinon
"Agent suspendu et/ou exclu temporairement
L’agent n’acquiert pas de droit aux congés annuels au titre des périodes durant lesquelles il n’exerce pas effectivement ses fonctions. Ainsi, les périodes de suspension et d’exclusion temporaire ne créent pas de droit aux congés annuels au profit de l’agent concerné pour le temps de la suspension et /ou l’exclusion."
"Agent suspendu et/ou exclu temporairement
L’agent n’acquiert pas de droit aux congés annuels au titre des périodes durant lesquelles il n’exerce pas effectivement ses fonctions. Ainsi, les périodes de suspension et d’exclusion temporaire ne créent pas de droit aux congés annuels au profit de l’agent concerné pour le temps de la suspension et /ou l’exclusion."
Re: CONGES NON SOLDES
suspension de 2 mois du 15/11 au 15/01. Du coup il lui restait des jours de congés qui n'ont pas été posé. Bien entendu la suspension de génère pas de droit à congés, mais son solde est bien là. En cas de maladie..., le report est possible mais dans cette situation???,
Re: CONGES NON SOLDES
C'est chercher la petite bête, impossibilité de prendre les congés pour raison administrative. Soit report, soit sur CET , soit sans objet. Que dit l'instance paritaire CST, attention aussi au refus qui pourrait être interprété comme une double sanction..
https://www.cdg40.fr/grh_org_paritaires ... es_cst.php
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