Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide concernant l'instruction d'un permis d'aménager qui traite du réaménagement d'espaces publics en centre-bourg. Surtout sur le volet "quels services consulter pour avis" ?? Je ne trouve pas de tableau clair sur le sujet !
Dans un contexte de centre-bourg nous sommes dans le périmètre des abords donc == consultation de l'ABF ça c'est ok.
Mais ensuite ? Nous sommes en secteur PPRI donc == consultation de la DDT également.
Comme ce sont des espaces publics qui sont réaménagés == consultation du service accessibilité de la DDT ?
Voyez-vous d'autres services ?
Je vous remercie grandement de votre aide,
Manidou.
HELP - Consultations pour un PA
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Re: HELP - Consultations pour un PA
la question est : consultations obligatoires ? ou bien : consultations utiles ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: HELP - Consultations pour un PA
Bonjour,
Ma question principale est, dans le cadre d'un PA pour réaménagement d'espaces publics en abords MH et zone PPRI : quelles consultations sont obligatoires ? Puisque finalement le PA n'est demandé que parce que nous sommes en abords MH.
Ma question principale est, dans le cadre d'un PA pour réaménagement d'espaces publics en abords MH et zone PPRI : quelles consultations sont obligatoires ? Puisque finalement le PA n'est demandé que parce que nous sommes en abords MH.
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Re: HELP - Consultations pour un PA
où avez vous vu que la DDT est suscpeitlbe d'être consultée ???
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: HELP - Consultations pour un PA
Justement, je ne sais pas.
Au titre du PA abords MH = avis conforme de l'ABF, cela ok.
Etant en secteur PPRI, je pensais qu'il fallait la DDT.... ?
Je suis justement à la recherche d'informations sur les avis obligatoires VS utiles pour le projet....
Au titre du PA abords MH = avis conforme de l'ABF, cela ok.
Etant en secteur PPRI, je pensais qu'il fallait la DDT.... ?
Je suis justement à la recherche d'informations sur les avis obligatoires VS utiles pour le projet....
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Re: HELP - Consultations pour un PA
lisez R423-50 et s. puis R425-1 et s.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: HELP - Consultations pour un PA
Je ne lis que l'ABF pour les MH....