Mention de reconnaissance paternelle annulée

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AlexDC
Messages : 232
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Mention de reconnaissance paternelle annulée

Message par AlexDC »

Bonjour,
Je tombe sur un acte qui m'intrigue; une personne née sans filiation, reconnue par sa mère des mois plus tard, son père des années plus tard, légitimée par le mariage de ses parents encore quelques années plus tard. Jusque là, rien de bien anormal.

Puis, soudain, encore des années plus tard et alors que mon individu est désormais majeur, une mention d'annulation de reconnaissance paternelle. Je bloque un peu puisque la légitimation n'est pas annulée.

sur une copie intégrale, je peux bien faire apparaître l'ensemble des mentions, y compris celle sur l'annulation de la reconnaissance paternelle?
et sur l'extrait, cela signifie bien qu'aucune info relative au père ne doit apparaître?

j'ai essayé de reprendre l'IGREC ou le décret de 2017 mais je m'y perds un peu.

Alexandre
Petit Paul
Messages : 5
Enregistré le : mar. 23 avr. 2024 04:14

Re: Mention de reconnaissance paternelle annulée

Message par Petit Paul »

Si je comprend bien, votre question porte sur le contenu des extrait d'acte de naissance.

Concernant la copie intégrale, effectivement tout doit apparaître, même l'annulation de la mention de reconnaissance paternelle.

Concernant l'extrait, il faut comprendre 1èrement que celui ci est rédigé en prenant en compte toutes les mentions.
ex: si la personne s'appelé à la naissance Martin, et que par mention il est devenu Pierre, l'extrait est établi directement au nom de Pierre ;
la rectification n'est pas inscrite dans l'extrait sous forme de mention;

2èmement il faut distinguer les catégories d'extrait: extrait avec filiation et extrait sans filiation ;
comme son nom l'indique sur l'extrait sans filiation (accessible à tout requérant) il n'y aura pas de parents d'indiqués
contrairement à l'extrait avec filiation où sera indiqué uniquement la mère dans votre cas d'étude;

Pour terminer, la légitimation n'existe plus, il n'y a pas lieu de s'affoler.
la mention d'annulation de reconnaissance paternelle n'entre pas en conflit avec la mention de légitimation.
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