Bonjour,
Dans le cadre de nouvelles fonctions proposées par ma commune je voudrai savoir si je peux "obliger" les agents à devenir régisseur et régisseur suppléant ou si un accord de leur part est nécessaire.
Merci pour vos réponses,
Obligation régisseur
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Obligation régisseur
En théorie, non.
En pratique, il y a toutefois des outils pour aider à convaincre :
- depuis la mise en place de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, les régisseurs ne sont plus responsables sur leurs deniers personnels de l'argent qui pourrait manquer, comme auparavant. Certes, ça peut faire désordre, mais la responsabilité est devenue bien moindre qu'elle l'était précédemment. Pour risque quelque chose, il faut à présent "une faute grave ayant causé un préjudice financier significatif", ce qui a nettement moins de chances de se produire que 10 euros qui manquent.
- il est possible de moduler la délibération du régime indemnitaire pour que les agents qui gèrent les régies bénéficient d'un montant de prime correspondant.
- si l'exercice de leur poste nécessite absolument de pouvoir manier la régie, il peut être possible leur faire comprendre qu'alors une mutation interne devra être mis en place, dans l'intérêt du service. C'est dommage d'en arriver là, mais si vous avez des gens qui nient les évidences, il peut parfois être utile de les rappeler.
En pratique, il y a toutefois des outils pour aider à convaincre :
- depuis la mise en place de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, les régisseurs ne sont plus responsables sur leurs deniers personnels de l'argent qui pourrait manquer, comme auparavant. Certes, ça peut faire désordre, mais la responsabilité est devenue bien moindre qu'elle l'était précédemment. Pour risque quelque chose, il faut à présent "une faute grave ayant causé un préjudice financier significatif", ce qui a nettement moins de chances de se produire que 10 euros qui manquent.
- il est possible de moduler la délibération du régime indemnitaire pour que les agents qui gèrent les régies bénéficient d'un montant de prime correspondant.
- si l'exercice de leur poste nécessite absolument de pouvoir manier la régie, il peut être possible leur faire comprendre qu'alors une mutation interne devra être mis en place, dans l'intérêt du service. C'est dommage d'en arriver là, mais si vous avez des gens qui nient les évidences, il peut parfois être utile de les rappeler.