Bonjour,
Je suis en arrêt maladie pour épuisement professionnel (syndrome anxio-dépressif) depuis l'année dernière.
• J'aurais une première question : j'ai été en arrêt maladie du 3 au 23 mars 2023, puis reprise puis en arrêt depuis le 7 avril 2023 sans interruption. Sauriez-vous quand mes droits à congé maladie ordinaire vont être épuisés ? Est-ce le 7 avril 2024 ou avant ?
Je m'excuse de poser la question ici mais ces dates arrivent vite et le service RH de mon employeur est surchargé et ne me répond pas toujours ou très lentement. Le CDG ne veut pas me répondre.
• J'ai fait une demande de Congé Longue Maladie portée par mon médecin traitant. J'ai été vue par un médecin expert mandaté (expert-psychiatre) qui a appuyé la demande. Mais le comité médical départemental en formation restreinte a rendu un avis défavorable à ma demande, en préconisant une réintégration "au plus tard à l'épuisement des droits à congé maladie ordinaire".
Mon état de santé ne me permet pas de reprendre. Je souhaite donc faire un recours. On m'a parlé du Conseil Médical Supérieur mais il semblerait qu'un "recours gracieux" ou réexamen du dossier (avec apport de pièces nouvelles) soit possible auprès du comité médical départemental en formation restreinte.
Ma question : Savez-vous si c'est bien le cas, et si cette instance rend un nouvel avis défavorable, aurai-je le droit de faire un recours auprès du conseil médical supérieur ?
Si jamais vous avez d'autres informations n'hésitez pas, j'ai beaucoup de mal à trouver les informations et avec mon état de santé c'est une démarche très compliquée.
Merci à vous
Congé Longue Maladie : quand le comité médical ne suit pas l'avis du médecin expert mandaté
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Re: Congé Longue Maladie : quand le comité médical ne suit pas l'avis du médecin expert mandaté
Il faut contester la décision pour être convoqué à la commission de réforme en apportant des nouveaux éléments si possible mais pas obligatoire.
Les éluEs de la commission de réforme qui ont accès à votre dossier peuvent vous défendre si vous voulez.
Une fois qu ils sont convoqués ils vous contactent pour avoir votre positionnement.
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