Bonjour,
Une administrée désire rétrocéder une concession acquise en 2009, avec le granit qu'elle a fait poser dessus. Le bien lui ayant coûté 7 300 €, la dépense est énorme pour la collectivité. La commune a-t-elle l'obligation d'accepter la reprise du granit avec la concession ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Rétrocession concession + granit
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Hélène2810
- Messages : 1
- Enregistré le : jeu. 15 févr. 2024 15:08
Re: Rétrocession concession + granit
Bonjour,
Pour une rétrocession, la concessionnaire doit rendre le terrain libre de tout corps (exhumations à ses frais s'il y a des personnes inhumées) et de toute constructions (donc enlèvement à ses frais des plaques, monuments, semelles, caveau ou tout élément s'y trouvant).
A aucun moment la mairie ne va rembourser le granit qui est une dépense purement personnelle. Le culot des gens
Le seul remboursement que la concessionnaire peut espérer est le prorata du temps restant pour la concession. Par exemple pour une trentenaire acquise en 2009, il resterait 15 ans à rembourser. Donc il y a de bonnes chances que ça lui revienne plus cher de libérer la tombe que ce qu'elle va être remboursée.
Enfin, une rétrocession reste toujours soumise à l'acceptation - ou non - du conseil municipal.
Alexandre
Pour une rétrocession, la concessionnaire doit rendre le terrain libre de tout corps (exhumations à ses frais s'il y a des personnes inhumées) et de toute constructions (donc enlèvement à ses frais des plaques, monuments, semelles, caveau ou tout élément s'y trouvant).
A aucun moment la mairie ne va rembourser le granit qui est une dépense purement personnelle. Le culot des gens
Le seul remboursement que la concessionnaire peut espérer est le prorata du temps restant pour la concession. Par exemple pour une trentenaire acquise en 2009, il resterait 15 ans à rembourser. Donc il y a de bonnes chances que ça lui revienne plus cher de libérer la tombe que ce qu'elle va être remboursée.
Enfin, une rétrocession reste toujours soumise à l'acceptation - ou non - du conseil municipal.
Alexandre