Je fais appel aux expériences et/ou connaissances (jurisprudence ? ) sur le sujet. Existe-t-il un délai maximal pour finaliser une procédure de révision générale du PLU ? En d'autres termes, une commune qui a lancé une procédure de révision générale depuis 2017 mais qui n'est toujours pas finalisée risque-t-elle de fragiliser sa procédure ?
Merci par avance
révision générale qui s'éternise
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: révision générale qui s'éternise
oui, parce qu'il va falloir qu'elle vérifie les conditions de "mise à niveau" imposées par les lois successivement adoptées depuis s'agissant de leurs dispositions transitoires, extrêmement variées (au point qu'on devrait en faire un musée !)
accessoirement, l'état de lieu initial présenté dans le rapport de présentation doit être actualisé : pas facile quand ça traine...
accessoirement, l'état de lieu initial présenté dans le rapport de présentation doit être actualisé : pas facile quand ça traine...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser