Une société, personne morale, a pour projet la réalisation de 3 places de stationnements ouvertes au public, en partie clôturée, en site patrimonial remarquable. Est-ce qu'il faut demander un permis d'aménager ? un architecte
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Bonjour,
Une société, personne morale, a pour projet la réalisation de 3 places de stationnements ouvertes au public, en partie clôturée, en site patrimonial remarquable. Est-ce qu'il faut demander un permis d'aménager ? un architecte
Une société, personne morale, a pour projet la réalisation de 3 places de stationnements ouvertes au public, en partie clôturée, en site patrimonial remarquable. Est-ce qu'il faut demander un permis d'aménager ? un architecte
Re: Stationnements SPR
Bonjour,
Je dirais PA à l'appui du R.421-20, si "dépôts des véhicules" s'entend aussi comme aires de stationnement.
Je dirais PA à l'appui du R.421-20, si "dépôts des véhicules" s'entend aussi comme aires de stationnement.
Re: Stationnements SPR
Merci pour votre réponse. Comment faut-il comprendre le terme "dépôt" ?
Re: Stationnements SPR
Au temps pour moi : les 2 articles s'appliquent aux "aires de stationnement" ouvertes au public.