CONSEILLER EN PREVENTION

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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yvan.huck
Messages : 3
Enregistré le : ven. 20 oct. 2023 10:02

CONSEILLER EN PREVENTION

Message par yvan.huck »

Je recherche un texte règlementaire.
je suis technicien 1 ère classe dans un service bâtiment.
Nous faisons des plans de prévention avec des entreprises pour les travaux, car il n'y a pas de besoin de CSPS.

On nous informe que le conseiller de prévention la commune doit avoir un avis, il devrait être consulté dans ces cas

Auriez vous des éléments ?
kakahouette
Messages : 127
Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45

Re: CONSEILLER EN PREVENTION

Message par kakahouette »

Bonjour,
le rôle principal du conseiller de prévention est aux regards des risques possibles sur les agents de la collectivité.

Il peut être intéressant de lui transmettre ces documents a titre informatif.
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