Bonjour,
J'ai plusieurs sépultures qui sont construites contre le mur de clôture du cimetière communal (voir même qui le composent pour certaines). Elles sont centenaires et à l'époque aucune règlementation de distance entre le mur et l'emplacement de la sépulture n'étaient imposée.
Je dois refaire ce mur de clôture, selon les informations à ma disposition tous les frais de dépose et repose de la sépulture sont la charge de la commune... Est ce que quelqu'un parmi vous a déjà été confronté à ce cas?
Le mur est en train de s'effondrer et clairement je n'ai pas budgétisé de tels travaux !
Merci à tous
Cimetière - Mur de cloture à refaire
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Cimetière - Mur de cloture à refaire
Modifié en dernier par webmestre le mar. 13 févr. 2024 22:57, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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Re: Cimetière - Mur de cloture à refaire
bonjour
non mais cela semble logique
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