Maladie ircantec titulaire

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Banana
Messages : 45
Enregistré le : mer. 5 avr. 2023 19:27

Maladie ircantec titulaire

Message par Banana »

Bonjour, Je me suis vue refuser une DSN signalement par net entreprise pour un agent ircantec car il est titulaire. Quels vont être les démarches pour percevoir les Indemnités journalières ?
Aurore72
Messages : 207
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Maladie ircantec titulaire

Message par Aurore72 »

Bonjour,

S'il est titulaire (même IRCANTEC), c'est comme pour un agent titulaire CNRACL, vous faîtes votre déclaration via votre assurance du personnel.

Cordialement,
Banana
Messages : 45
Enregistré le : mer. 5 avr. 2023 19:27

Re: Maladie ircantec titulaire

Message par Banana »

Il ne faut pas aller faire une démarche sur net entreprise pour un ircantec même titulaire en maladie ? Il bénéficie aussi du régime général cpam du coup comment faire pour percevoir les indemnités journalières ?
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