Bonjour,
Deux cerfa étaient jusque-là valides pour les autorisation préalables (14798*01) et les déclarations préalables (14799*01)
Depuis le 28/11/2023 3 nouveaux cerfa sont apparus et valables: le 16308*01 pour les demandes d'autorisations préalables d'enseignes (APE), le 16309*01 pour les autorisations préalables de publicité (APP) et le 16310*01 pour les déclarations préalables de publicité (DPP).
J'ai deux interrogations:
1- peut-on accepter les demandes avec les anciens cerfa qui, jusqu'à preuve du contraire, semblent toujours valide ?
2- Si on doit obligatoirement utiliser les nouveaux cerfa, doit également utiliser les nouvelles appellations (APE, APP, DPP) sur nos courries alors que les éditeurs n'ont visiblement pas encore paramétré les logiciels métiers pour permettre d'enrtegistrer ces dossers avec ces nouvelles appellations?
Avez-vous des retour de vos DDT respectives ?
Merci de vos retours.
Nouveaux formulaires d'enseigne et publicité
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Josh Randall
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