Bonjour, titulaire depuis 1 mois dans la fonction publique territoriale, je souhaite faire une demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle, y'a t-il un délai à respecter après la titularisation, je sais que les fonctionnaires d'état peuvent avoir une obligation de servir mais est ce le cas dans la territoriale ?
En vous remerciant
Délai pour mise en dispo après titularisation
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Re: Délai pour mise en dispo après titularisation
Je me permets de relancer le sujet si une personne à un début de réponse à m'apporter, merci
Re: Délai pour mise en dispo après titularisation
Il n'y a pas de délai. Votre employeur risque de n'être guère ravi, et peut refuser, mais il n'y a pas de délai en l'occurrence.
Re: Délai pour mise en dispo après titularisation
Merci pour ta réponse,
Hormis le refus pour nécessité de service motivé, le mécontentement de l'employeur (Légitime ou non) ne peux justifier un refus de mise en dispo ?
Hormis le refus pour nécessité de service motivé, le mécontentement de l'employeur (Légitime ou non) ne peux justifier un refus de mise en dispo ?
Re: Délai pour mise en dispo après titularisation
Comme toute mesure défavorable à l'agent, elle doit être effectivement motivée par l'intérêt du service - ce qui paraît naturel.
Cependant, un employeur indélicat peut opposer un refus tout en sachant qu'il est mal motivé, et jouer aisément la montre, parce que ça lui coûte bien moins d'efforts qu'à l'agent qui serait injustement contré dans sa demande.
Un employeur intelligent sait, en revanche, qu'il ne sert à rien de retenir un agent qui veut partir, mais il y a toujours ce risque éventuel, selon l'employeur, lorsqu'on demande une mesure qui n'est pas de droit.
Cependant, un employeur indélicat peut opposer un refus tout en sachant qu'il est mal motivé, et jouer aisément la montre, parce que ça lui coûte bien moins d'efforts qu'à l'agent qui serait injustement contré dans sa demande.
Un employeur intelligent sait, en revanche, qu'il ne sert à rien de retenir un agent qui veut partir, mais il y a toujours ce risque éventuel, selon l'employeur, lorsqu'on demande une mesure qui n'est pas de droit.