Restes à réaliser (Recette d'emprunt)

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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GORI YVETTE
Messages : 3
Enregistré le : mar. 27 nov. 2007 13:10

Restes à réaliser (Recette d'emprunt)

Message par GORI YVETTE »

Est-il possible de "rattacher" et de reporter dans le cadre des RàR une recette d'emprunt afin d'équilibrer la section d'investissement sans que cet emprunt ne soit effectivement contracté auprès de l'établissement bancaire ?
Cordialement à ceux qui pourront m'aider.
lucio
Messages : 96
Enregistré le : mar. 23 mai 2006 13:11

Message par lucio »

Légalement, non. Les CRC y sont attentives.

Mais certaines collectivités passent outre, jusqu'au jour où... :?
Stim
Messages : 61
Enregistré le : mer. 4 avr. 2007 21:27

Message par Stim »

Il faut obligatoirement un justificatif comme une lettre de banque pour pouvoir reporter un emprunt.
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Il faut un contrat. Une lettre de banque n'est qu'un pis-aller, la CRC peut aussi pointer cela.
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Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Salut,
lucio a écrit :Légalement, non
Pourquoi pas, un contrat signé est un justificatif sérieux non ?
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Re: Restes à réaliser (Recette d'emprunt)

Message par Arnaud »

GORI YVETTE a écrit :Est-il possible de "rattacher" et de reporter dans le cadre des RàR une recette d'emprunt afin d'équilibrer la section d'investissement sans que cet emprunt ne soit effectivement contracté auprès de l'établissement bancaire ?
Cordialement à ceux qui pourront m'aider.
Voilà pourquoi la 1ère réponse était non ;)
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Laurent
Messages : 763
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

:oops: Faut que j'abandonne la lecture en diagonale :)
GORI YVETTE
Messages : 3
Enregistré le : mar. 27 nov. 2007 13:10

Message par GORI YVETTE »

En tout cas merci à vous d'avoir apporter votre contribution. Vos points de vue correspondent d'ailleurs à ce que nous pensions savoir.
lucio
Messages : 96
Enregistré le : mar. 23 mai 2006 13:11

Re:

Message par lucio »

Attention : déterrage de post :)
Arnaud a écrit :Il faut un contrat. Une lettre de banque n'est qu'un pis-aller, la CRC peut aussi pointer cela.
Arnaud, aurais-tu une jurisprudence qui aille dans ce sens ? Je partage ton avis, mais je ne trouve que des avis ou jugement des CRC qui tolèrent un engagement d'une banque qui, au demeurant, donne lieu à réalisation en N+1.

Merci de ton aide
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