Bonjour,
Je vous explique ma situation je suis titulaire en collectivité territoriale.
En 2023, j'ai été en janvier et février à temps plein.
De mars à octobre je suis passée à temps partiel 70%
De octobre à décembre j'ai été placée à mi temps thérapeutique à 50%.
J'ai demandé à ouvrir un CET car du au manque d'effectif je n'ai pas pu poser mes 14 jours de congés payés en 2023.
J'ai donc demandé à pouvoir les placer sur un compte CET. Cela m'a été refusé car je n'avais pas posé 20 jours de congés en 2023. J'en ai pris seulement 15.
J'ai l'impression qu'ils n'ont pas tenu compte du fait que j'ai été presque toute l'année à temps partiel. Doivent-ils calculer au prorata ? La personne qui s'occupe de ça a refusé de me donner plus d'explications. Comment faire?
Quelqu'un pourrait il m'aider dans ce calcul?
Merci d'avance pour votre aide.
Refus de placement sur compte CET
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Caroleboutis
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- Enregistré le : jeu. 1 févr. 2024 20:06
Refus de placement sur compte CET
Modifié en dernier par webmestre le lun. 5 févr. 2024 10:56, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Refus de placement sur compte CET
Bonjour,
Difficile de vous répondre avec précision.
Il y a sans doute quelque chose à vérifier dans le compte de vos congés. En effet, lorsqu'un agent change de régime de temps de travail en cours d'année, il devient difficile de faire le compte du droit à congés si on veut le calculer en jours.
Par contre, dans ces conditions, il faut le calculer en heures, et tout devient plus simple !
Le droit à congés "de base" est de 25 jours par an.
A temps plein, cela donne 25 x 7 heures = 175 heures, et pour le temps partiel on fait le prorata.
Pour ce que vous annoncez :
janvier et février à 100 % : 175 heures / 12 x 2 = 29,17 heures de congé acquises.
mars à septembre à 70% : 175 / 12 x 7 x70% = 71,45 heures de congé acquises.
octobre à décembre à 50% : 175 /12 x 3 x50% = 21,88 heures de congé acquises.
Total de droit à congé sur l'année : 122,5 heures, soit 122 h et 30 minutes.
Ensuite, vous pointez les jours où vous avez pris congé. Si le rythme de travail est de 7 heures par jour pour les personnes à temps complet dans votre collectivité, vous comptez :
7 heures de congé à déduire par jour pris en janvier et février,
4,9 heures de congé à déduire par jour pris de mars à septembre,
3,5 heures de congé à déduire par jour pris d'octobre à décembre.
Vous faites le total en heures, et vous déduisez ce total des 122,5 heures acquises, et vous avez alors votre solde de congés non pris en heures.
Par rapport aux 20 jours de congés à poser dans l'année pour pouvoir mettre l'intégralité du solde en CET, ces "20 jours" deviennent 140 heures à temps plein (80%). Pour vous, le calcul donne un minimum de 122,5 heures x80%, soit 98 heures.
En conclusion, vous ne pourrez poser en CET que l'excédent par rapport à ces 98 heures, soit au maximum 122,5 - 98 = 24,5 heures.
Vous avez ainsi le moyen de calculer en tenant compte des paramètres dans votre collectivité, si le rythme n'est pas 35 h / semaine, s'il y a des RTT, si vous avez droits aux jours d'étalement (vous remplacez le 25 par 27 dans le calcul du temps de congés annuel à taux plein ...), bref, il faut avoir un minimum d'aisance avec l'arithmétique, ce qui n'est pas toujours le cas dans un service RH. Hum.
Difficile de vous répondre avec précision.
Il y a sans doute quelque chose à vérifier dans le compte de vos congés. En effet, lorsqu'un agent change de régime de temps de travail en cours d'année, il devient difficile de faire le compte du droit à congés si on veut le calculer en jours.
Par contre, dans ces conditions, il faut le calculer en heures, et tout devient plus simple !
Le droit à congés "de base" est de 25 jours par an.
A temps plein, cela donne 25 x 7 heures = 175 heures, et pour le temps partiel on fait le prorata.
Pour ce que vous annoncez :
janvier et février à 100 % : 175 heures / 12 x 2 = 29,17 heures de congé acquises.
mars à septembre à 70% : 175 / 12 x 7 x70% = 71,45 heures de congé acquises.
octobre à décembre à 50% : 175 /12 x 3 x50% = 21,88 heures de congé acquises.
Total de droit à congé sur l'année : 122,5 heures, soit 122 h et 30 minutes.
Ensuite, vous pointez les jours où vous avez pris congé. Si le rythme de travail est de 7 heures par jour pour les personnes à temps complet dans votre collectivité, vous comptez :
7 heures de congé à déduire par jour pris en janvier et février,
4,9 heures de congé à déduire par jour pris de mars à septembre,
3,5 heures de congé à déduire par jour pris d'octobre à décembre.
Vous faites le total en heures, et vous déduisez ce total des 122,5 heures acquises, et vous avez alors votre solde de congés non pris en heures.
Par rapport aux 20 jours de congés à poser dans l'année pour pouvoir mettre l'intégralité du solde en CET, ces "20 jours" deviennent 140 heures à temps plein (80%). Pour vous, le calcul donne un minimum de 122,5 heures x80%, soit 98 heures.
En conclusion, vous ne pourrez poser en CET que l'excédent par rapport à ces 98 heures, soit au maximum 122,5 - 98 = 24,5 heures.
Vous avez ainsi le moyen de calculer en tenant compte des paramètres dans votre collectivité, si le rythme n'est pas 35 h / semaine, s'il y a des RTT, si vous avez droits aux jours d'étalement (vous remplacez le 25 par 27 dans le calcul du temps de congés annuel à taux plein ...), bref, il faut avoir un minimum d'aisance avec l'arithmétique, ce qui n'est pas toujours le cas dans un service RH. Hum.