Bonjour,
un permis de construire est déposé sur une parcelle à moitié en zone constructible l'autre moitié en zone naturelle. Sur ce terrain figure un ruisseau non répertorié sur la carte de la préfecture.
Je souhaiterai savoir quel(s) service(s) je peux consulter concernant la préservation ou pas de ce ruisseau et les conséquences d'une construction.
merci
RUISSEAU
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Re: RUISSEAU
Bonjour,
ne sachant pas, je tenterais tout de même d'obtenir des informations auprès du service de l'eau et de l'environnement de la DDT..
Ce ruisseau n'apparaît donc pas non plus sur la CIZI ?
Bon courage pour ce cas particulier, n'hésitez pas à nous dire ce qu'il en est !!!
ne sachant pas, je tenterais tout de même d'obtenir des informations auprès du service de l'eau et de l'environnement de la DDT..
Ce ruisseau n'apparaît donc pas non plus sur la CIZI ?
Bon courage pour ce cas particulier, n'hésitez pas à nous dire ce qu'il en est !!!
Modifié en dernier par ADJURBA le mer. 31 janv. 2024 16:01, modifié 2 fois.
Re: RUISSEAU
Bonjour,
ruisseau représenté sur les plans du PC ? sur le plan du doc d'urba qui est opposable ?
ou vous l'avez uniquement constaté sur le terrain ?
ruisseau représenté sur les plans du PC ? sur le plan du doc d'urba qui est opposable ?
ou vous l'avez uniquement constaté sur le terrain ?
Re: RUISSEAU
Oui il faut consulter la DDT ou DDTM pour avis
un écoulement même non classé et non signalé sur aucune carte peut faire l'objet d'un APB
arrêté de protection de biotope.
cet écoulement peut être un cours d'eau non répertorié et être un affluent d'un cours d'eau protégé..
de plus si il y a un ruisseau, la zone est peut être Zone Humide
un écoulement même non classé et non signalé sur aucune carte peut faire l'objet d'un APB
arrêté de protection de biotope.
cet écoulement peut être un cours d'eau non répertorié et être un affluent d'un cours d'eau protégé..
de plus si il y a un ruisseau, la zone est peut être Zone Humide