Destination d'un garage sans lien avec une habitation

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Agathew
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Enregistré le : jeu. 21 déc. 2023 09:26

Destination d'un garage sans lien avec une habitation

Message par Agathew »

Bonjour,

Nous avons en instruction un permis de construire pour la réalisation d'un garage sur une parcelle vierge. Ce garage sera utilisé par un particulier pour y stationner ses véhicules, mais son habitation n'est pas sur la parcelle du projet, ni sur une parcelle limitrophe, ni même sur la même commune.

A quelle destination dois-je assimiler ce projet? Est-ce qu'on considère ça comme annexe à une habitation, même s'il n'y a pas d'habitation à proximité??

Le projet étant situé en zone NHD du PLU de la commune, les types de construction autorisés sont limités...

En vous remerciant par avance pour vos réponses.
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