Bonjour,
Une DP refusée pour un carport de plus de 20m² toiture monopente pour motif demande soumise à PC
Dépôt d'un PC pour le même carport sauf que le règlement interdit les toitures monopente.
Est-ce qu'un nouveau refus serait "attaquable" du fait que le premier refus ne respecte pas le L.424.3, même si le premier concerne une DP et le second concernerait un PC ?
Merci.
à plus tard.
2 refus - même projet ?
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Re: 2 refus - même projet ?
Bonjour,
Il eut été bien de préciser la non conformité de l'implantation dans l'arrêté d'opposition, cela dit le refus du permis ne me semble pas fragile dès lors que le projet viole clairement le PLU.
Il eut été bien de préciser la non conformité de l'implantation dans l'arrêté d'opposition, cela dit le refus du permis ne me semble pas fragile dès lors que le projet viole clairement le PLU.