Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage

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sofil
Messages : 23
Enregistré le : sam. 7 août 2021 10:06

Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage

Message par sofil »

Bonjour à tous
Tout d'abord, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Voilà mon problème :
J'ai reçu aujourd'hui des futurs mariés qui résident dans une autre commune. La mère du futur marié habite dans la commune. Ils peuvent donc prétendre à se marier dans notre commune.
Le problème est que le futur marié n'a plus de contacts avec sa mère et n'est donc pas en mesure de me fournir de justificatif de domicile...
Ma question est : peuvent-ils se marier dans notre commune sans ce justificatif ? Madame le Maire n'est pas contre car nous savons effectivement que la maman réside dans la commune.
Merci d'avance pour votre aide
Sofil
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage

Message par citronade »

Bonjour,

Meilleurs voeux également pour cette année 2024.
Je n'ai jamais rencontré ce cas. Il faut le justificatif de domicile de la maman mais aussi sa pièce d'identité. Ces pièces justificatives doivent faire partie du dossier de mariage et il ne faut pas oublier que l'on agit sous l'autorité du procureur qui a un droit de regard. Ces documents sont la preuve de la compétence territoriale de ta mairie.
Une attestation d'inscription sur les listes électorales ? Je ne pense pas que ce soit suffisant.
Pour ma part, je demanderais l'avis du procureur et en cas d'accord, je conserverais le mail à l'intérieur du dossier de mariage. Tiens nous informés de la suite. Bonne journée.
Citronade 44 🍋 :)
AlexDC
Messages : 232
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage

Message par AlexDC »

Bonjour,
Je serais du même avis que citronade. Les histoires familiales n'ont pas à interférer avec les documents qui doivent être remis à l'officier de l'état civil. De mémoire les attestations d'inscriptions sur les listes électorales ne font pas partie des documents évoqués dans la circulaire de 2014.
Alexandre
Serge04
Messages : 674
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage

Message par Serge04 »

Bonjour,
Je rejoins Citronade et Alexandre.
J’ai connu un cas similaire. Un mariage devait avoir lieu dans une commune voisine ou le père est domicilié. Il y a eu une brouille entre le père et le fils et le premier a refusé de fournir à son fils un justificatif de domicile.
Le dossier étant incomplet, le mariage a été célébré sur une autre commune...
Ce sont parfois des situations tristes, mais nous n’en sommes pas responsable.
Cordialement,
Serge
sofil
Messages : 23
Enregistré le : sam. 7 août 2021 10:06

Re: Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage

Message par sofil »

Merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai écrit au procureur et suis dans l'attente de sa réponse.
Ça m'attriste vraiment pour les mariés...
Je vous tiens au courant dès que j'ai la réponse du procureur.
Bonne soirée à vous
Sofil
sofil
Messages : 23
Enregistré le : sam. 7 août 2021 10:06

Re: Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage

Message par sofil »

Bonjour à tous.
J'ai eu la réponse du Procureur.
Je n'ai plus les termes exacts, mais sa réponse à été que la decision appartient au Maire.
J'ai donc pu annoncer aux mariés qu'ils peuvent déposer leur dossier. J'y inclurait la réponse du Procureur.
Bonne soirée à vous
Sofil
Serge04
Messages : 674
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage

Message par Serge04 »

Bonjour Sofil,
Merci pour ce retour.
Bonne journée,
Serge
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