Bonjour,
A la suite du jury qui se tenait pour classer les projets, il a été décidé de classer le concours de MOE sans suite en raison de la non-conformité des projets au programme qui avait été fourni. Ma question est donc la suivante : comment traiter juridiquement le fait qu'une des équipes se représente au concours ? Car cela peut poser problème au niveau de l'égalité de traitement, le favoritisme peut aussi être caractérisé. Avez-vous déjà eu le cas ? Si oui, comment avez-vous fait ? Peut-on préciser que les 3 équipes ne peuvent pas candidater, mais dans ce cas on restreint l'accès à la commande publique.
Merci par avance pour vos retours,
CONCOURS MOE SANS SUITE
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Samildanach
- Messages : 62
- Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24
Re: CONCOURS MOE SANS SUITE
Bonjour,
Je ne vois pas en quoi la présentation d'une nouvelle offre au concours relancé poserait un problème. Tant que vous laissez un temps de réponse adapté pour ne pas favoriser les équipes ayant déjà candidaté (le plus sécurisant est de reprendre le même délai que celui de la première consultation), votre examen se fait sur les nouvelles offres et les traite égalitairement, peut importe que des offres aient précédemment été écartées.
Je ne vois pas en quoi la présentation d'une nouvelle offre au concours relancé poserait un problème. Tant que vous laissez un temps de réponse adapté pour ne pas favoriser les équipes ayant déjà candidaté (le plus sécurisant est de reprendre le même délai que celui de la première consultation), votre examen se fait sur les nouvelles offres et les traite égalitairement, peut importe que des offres aient précédemment été écartées.