Bonjour,
Un administré a demandé un duplicata de livret de famille pour cause de détérioration de son premier livret.
l'administré nous a fourni tous les documents nécessaires à la reproduction du livret entre autres son 1er livret.
Ma question et la suivante doit-on lui remettre le nouveau livret ainsi que l'ancien ?
L'administré souhaite récupérer également le 1 er livret de famille!
Je n'ai rien trouvé au niveau du Code civil à ce sujet.
Merci pour vos retours
DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE
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Re: DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE
Bonjour,
Su tu acceptes de refaire le livret de famille, tu dois détruire le 1er, il est interdit d'en posséder 2.
Qu'appelles tu dégradation ? Car les vieux livrets de famille sont tous plus ou moins dégradés...
Bonne journée
Su tu acceptes de refaire le livret de famille, tu dois détruire le 1er, il est interdit d'en posséder 2.
Qu'appelles tu dégradation ? Car les vieux livrets de famille sont tous plus ou moins dégradés...
Bonne journée
Citronade 44 
