Bonjour,
Je suis en arrêt de travail pour burn out et je souhaite partir quelques jours en dehors de mon département pour me reposer.
Mon médecin m'a fait un certificat médical en ce sens.
Quelle est la procédure vis à vis de ma collectivité?
Dois-je simplement les informer ou dois-je leur demander une autorisation? Dans ce dernier cas, peuvent ils me la refuser?
Merci pour vos retours
partir pendant un arrêt de travail
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dulayudula
- Messages : 2
- Enregistré le : mer. 17 janv. 2024 14:12
Re: partir pendant un arrêt de travail
Bonjour,
Si sur votre arrêt de travail, la case "sorties autorisées" est coché en oui, alors vous n'avez pas besoin de prévenir votre employeur de votre déplacement.
Si sur votre arrêt de travail, la case "sorties autorisées" est coché en oui, alors vous n'avez pas besoin de prévenir votre employeur de votre déplacement.
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nounoune17
- Messages : 33
- Enregistré le : mar. 14 août 2018 11:54
Re: partir pendant un arrêt de travail
si c'est pour plusieurs jours, vous devez en informer votre collectivité mais ils n'ont le droit de vous en empêcher.
Re: partir pendant un arrêt de travail
Bonjour,
J'ai été arrêtée pendant un an en CMO. Sachez que pour tout déplacement, même si vous avez "sorties libres", vous devez demander l'autorisation à la CPAM. Et le médecin doit avoir détaillé, dans l'arrêt de travail, les conditions d'ordre médical qui précisent les sorties de votre domicile. Sinon, vous pouvez perdre vos indemnités en cas de contrôle.
Si vous souhaitez vous déplacer pour quelques jours dans votre département, ou hors du département, vous devez solliciter l'accord de la CPAM au moins 15 jours avant par courrier ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Attention, si vous voyagez pendant votre arrêt de travail, sans autorisation, la CPAM peut vous réclamer le remboursement des indemnités journalières perçues. Il y a des jurisprudences là dessus.
Il y a même des jurisprudences sur les activités que vous ne pouvez pas exercer sauf si précisées par votre médecin (ex : jardiner, donner un concert en chorale, réparer une voiture, jardiner ...).
J'ai été arrêtée pendant un an en CMO. Sachez que pour tout déplacement, même si vous avez "sorties libres", vous devez demander l'autorisation à la CPAM. Et le médecin doit avoir détaillé, dans l'arrêt de travail, les conditions d'ordre médical qui précisent les sorties de votre domicile. Sinon, vous pouvez perdre vos indemnités en cas de contrôle.
Si vous souhaitez vous déplacer pour quelques jours dans votre département, ou hors du département, vous devez solliciter l'accord de la CPAM au moins 15 jours avant par courrier ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli. Attention, si vous voyagez pendant votre arrêt de travail, sans autorisation, la CPAM peut vous réclamer le remboursement des indemnités journalières perçues. Il y a des jurisprudences là dessus.
Il y a même des jurisprudences sur les activités que vous ne pouvez pas exercer sauf si précisées par votre médecin (ex : jardiner, donner un concert en chorale, réparer une voiture, jardiner ...).