Bonjour
Je souhaiterais connaître les modalités concernant le régime indemnitaire.
Y a t il un arrêté.
Régime indemnitaire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Régime indemnitaire
Surtout une délibération qu'il faut demander.
Re: Régime indemnitaire
Bonjour Kanac
Merci de votre réponse.
Je souhaiterais savoir si le fonctionnaire reçoit un arrêté d attribution de regime indemnitaire et qu il doit signer est ce conforme ?
Merci de votre réponse.
Je souhaiterais savoir si le fonctionnaire reçoit un arrêté d attribution de regime indemnitaire et qu il doit signer est ce conforme ?
Re: Régime indemnitaire
Oui, Sinon le trésorier payeur ne paie pas.