Bonjour,
Je suis secrétaire de mairie depuis environ 20 ans, et les élus de ma commune prévoient de se regrouper en commune nouvelle avec 2 autres communes.
Étant donné qu'il y a déjà une secrétaire qui officie dans les 2 autres communes et qui touche également la NBI (comme moi) ; je me demandais si je pourrais continuer à percevoir cette NBI ?
Apparemment il n'y qu'une secrétaire qui touche la NBI en commune nouvelle (celle de la commune nouvelle)...
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Octroi NBI
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Re: Octroi NBI
Il semblait que...
"2.2.3. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
La NBI ne sera maintenue que si l’agent continue à remplir les conditions d’octroi dans la nouvelle
structure fusionnée."
CLIC sur le lien maison des communes.
-google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/commune_nouvelle.pdf&ved=2ahUKEwjWuf6vheyDAxUiT6QEHaBwDJgQFnoECBgQAQ&usg=AOvVaw3BtkBcoaHnkyYS4fM4sBwE
"2.2.3. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
La NBI ne sera maintenue que si l’agent continue à remplir les conditions d’octroi dans la nouvelle
structure fusionnée."
CLIC sur le lien maison des communes.
-google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/commune_nouvelle.pdf&ved=2ahUKEwjWuf6vheyDAxUiT6QEHaBwDJgQFnoECBgQAQ&usg=AOvVaw3BtkBcoaHnkyYS4fM4sBwE
Re: Octroi NBI
J'ajoute que si, auparavant, il pouvait y avoir débat sur la question de savoir si 2 personnes pouvaient être considérées "secrétaires de mairie" dans la même commune, faute de texte parfaitement explicite, l'actualisation au 1er janvier du CGCT a mis fin au débat, via le nouvel article L2122-19-1 :
"Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet."
"Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet."