Arrêté modificatif portant stagiairisation et ses conséquences ...

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Marguerite335
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Enregistré le : sam. 6 janv. 2024 14:03

Arrêté modificatif portant stagiairisation et ses conséquences ...

Message par Marguerite335 »

Bonsoir à vous toutes et tous. ATTEE stagiaire (agent d’accueil), j’ai eu un arrêté portant stagiarisation pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022. 5 mois plus tard, suite à du harcèlement de la part de mon N-1, j’ai demandé à changer d’établissement afin de sortir de ce calvaire. Après moultes insistances, j’ai été affectée ailleurs à la condition d’accepter de refaire les 5 mois. Les RH ont rédigé un nouvel « arrêté modificatif portant stagiairisation » qui abroge les dates initiales du précédent arrêté. Je suis donc parti pour une nouvelle année qui a démarré cette fois le 1er février 2022. Questions :
Ce second arrêté était-il légal en sachant que j’avais effectué 5 mois en tant que fonctionnaire/stagiaire avec 5 fiches de paye mentionnant des cotisations à la CNRACL ? Si oui, que deviendront ces 5 mois de cotisations à la CNRACL lors de mon départ en retraite en sachant que mon arrêté de titularisation tient compte de la date du 1er février 2022 ? Ces 5 mois me seront-ils calculés malgré tout comme fonctionnaire ou seront-ils échangés avec la caisse de retraite des contractuels (IRCANTEC il me semble ?) ? Si non, comment compteront ces 5 mois dans le calcul de ma retraite ? Merci de m’éclairer de vos lumières .
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