Arrêté municipal global

[eusaebius73]

Bonjour à tous,

J'ai une question par rapport à la rédaction des arrêtés du Maire.

Récemment recruté dans une commune de Savoie, j'aimerai savoir s'il est possible de faire un seul et unique arrêté pour interdire le stationnement sur les lignes jaunes.

Doit-on systématiquement faire remonter dans l'arrêté les endroits ou il y a la présence d'une ligne ou… Peut-on dans un article juste dire que le stationnement est interdit sur l'ensemble des lignes jaunes présentes sur l'ensemble du territoire communal

Pour moi, ça éviterait de devoir annuler et remplacer l'arrêté à chaque fois que l'on remet un coup de peinture sur la chaussée...

Merci pour votre aide

[Delmas]

C'est tout à fait possible de réglementer une zone entière en stationnement en ne disant que : "le stationnement est interdit sur les côtés de voie marqués par une ligne jaune" ou (autre façon de faire) "le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements marqués au sol" (et là plus besoin de ligne jaune continue mais uniquement d'un rectangle blanc sur les places autorisées).

Maintenant, plus la réglementation est restrictive, plus elle aura besoin d'être motivée (donc vous pouvez toujours ajouter dans les visas "Considérant la largeur, la visibilité et l'étroitesse des trottoirs sur les portions de voirie en question," par exemple).

Et pour être complet : pas besoin de signalisation verticale non plus :
"L’arrêt et le stationnement gênants ou très gênants
peuvent être indiqués :
- uniquement par de la signalisation verticale ; ou
- uniquement par le marquage ; ou
- par l’association des deux." (page 45)
Mais la ligne doit effectivement être de couleur jaune (page 6)
https://equipementsdelaroute.cerema.fr/ ... 217e65.pdf