Bonjour,
Est ce qu'un attaché territorial qui effectue des heures supplémentaires a la possibilité de les récupérer ou d'obtenir une compensation ?
Merci.
EB
Heures supplémentaires - Attaché territorial contractuel
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Heures supplémentaires - Attaché territorial contractuel
Bjr, sur le peu d'informations des informations ici.
https://cdg47.fr/grh_tps_travail_tps_duree_hs_hc.php
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Re: Heures supplémentaires - Attaché territorial contractuel
Bonjour,
Vous pouvez aussi vous reporter à la délibération de votre collectivité qui fixe les règles en matière de temps de travail, récupération ... etc.
Ce sujet est forcément abordé dans le règlement intérieur de la collectivité.
Vous pouvez aussi vous reporter à la délibération de votre collectivité qui fixe les règles en matière de temps de travail, récupération ... etc.
Ce sujet est forcément abordé dans le règlement intérieur de la collectivité.
Re: Heures supplémentaires - Attaché territorial contractuel
Un attaché (même contractuel) ne peut se faire payer des heures supplémentaires.
Par contre, la collectivité est obligée de lui permettre de les récupérer (selon des modalités fixées dans le réglement intérieur)
https://www.legavox.fr/blog/me-bruno-ro ... -23447.htm
Par contre, la collectivité est obligée de lui permettre de les récupérer (selon des modalités fixées dans le réglement intérieur)
https://www.legavox.fr/blog/me-bruno-ro ... -23447.htm