Bonjour,
Je suis en AT depuis 2022 ( chute dans escaliers travail ) , je dois voir l'expert fin janvier soit pour une consolidation, soit une prolongation ( moins sûr).
Si il me prolonge je crois que c'est 3ans maxi , si il me consolide , ayant plusieurs MP ( avec en plus une fibromyalgie , maladie de forestier, et maintenant une polyarthrite rhumatoïde avec traitement fatiguant,donc pas très en forme) puis-je prolonger en MP à la suite ou peut-il me mettre en CLM pour cet AT.
Sachant qu'un CITIS au bout d'un an on perd son poste donc mon logement de fonction, un CLD idem.
Il me faudrait encore 3ans pour demander une retraite invalidité ( la CNRACL m'a indiqué qu'il faut que je cumule encore des trimestres pour une pension raisonnable , je suis à 152 trimestres sur 172) avec dernier indice maximum dans mon grade.
Donc à part un arrêt MP à courte durée 2ans selon les cas ou un CLM pour AT 3ans payés plein traitement, je n'ai pas d'autres choix.
Cordialement
AT et reprise
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Re: AT et reprise
Pourquoi un AS ( AT) est limité à 3 ans ...
"Le congé pour accident de service
Le congé dure jusqu'à ce que l'agent soit en état de reprendre ses fonctions ou jusqu'à ce qu'il soit mis à la retraite. Le fonctionnaire bénéficie pendant toute la durée de son congé pour accident, du maintien de l'intégralité de son traitement"
"Le congé pour accident de service
Le congé dure jusqu'à ce que l'agent soit en état de reprendre ses fonctions ou jusqu'à ce qu'il soit mis à la retraite. Le fonctionnaire bénéficie pendant toute la durée de son congé pour accident, du maintien de l'intégralité de son traitement"
Re: AT et reprise
Bonsoir,
Comme vous l'a dit Kanac, un CITIS n'a aucune limite temporelle fixe. La fin d'un CITIS ne peut être prononcée que du fait de la reconnaissance de votre aptitude à la reprise ou de votre placement à la retraite.
La fixation d'une date de consolidation n'a en elle même aucune incidence sur le CITIS. Seule la guérison/aptitude à la reprise (dans le cas d'une fin de CITIS pour reprise) ou l'inaptitude définitive à toutes fonctions (qui aboutira à une mise à la retraite pour invalidité imputable ou non).
Vous pouvez parfaitement, si les avis médicaux suivent, rester en CITIS durant 3 ans. Vous percevrez votre plein traitement sur cette période qui sera pleinement prise en compte au titre de votre retraite.
Si vous souhaitez rester en CITIS, vous devez faire au mieux pour que les médecins saisis constatent que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre en l'état mais que cela peut évoluer à terme.
Comme vous l'a dit Kanac, un CITIS n'a aucune limite temporelle fixe. La fin d'un CITIS ne peut être prononcée que du fait de la reconnaissance de votre aptitude à la reprise ou de votre placement à la retraite.
La fixation d'une date de consolidation n'a en elle même aucune incidence sur le CITIS. Seule la guérison/aptitude à la reprise (dans le cas d'une fin de CITIS pour reprise) ou l'inaptitude définitive à toutes fonctions (qui aboutira à une mise à la retraite pour invalidité imputable ou non).
Vous pouvez parfaitement, si les avis médicaux suivent, rester en CITIS durant 3 ans. Vous percevrez votre plein traitement sur cette période qui sera pleinement prise en compte au titre de votre retraite.
Si vous souhaitez rester en CITIS, vous devez faire au mieux pour que les médecins saisis constatent que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre en l'état mais que cela peut évoluer à terme.
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Malenpoint
- Messages : 9
- Enregistré le : jeu. 5 oct. 2023 14:19
Re: AT et reprise
Bonsoir , messieurs et merci pour vos réponses.
Kanac , c'est une personne de la CNRACL qui m'a indiqué qu'au bout de 3ans d'arrêt en AS ( AT) ou MP , on passait en retraite pour invalidité par commission.
CGB , pour un CITIS ce n'est pas la durée qui me gène , c'est que l'on perd son poste au bout d'un an et donc le logement de fonction.
Cordialement
Kanac , c'est une personne de la CNRACL qui m'a indiqué qu'au bout de 3ans d'arrêt en AS ( AT) ou MP , on passait en retraite pour invalidité par commission.
CGB , pour un CITIS ce n'est pas la durée qui me gène , c'est que l'on perd son poste au bout d'un an et donc le logement de fonction.
Cordialement
Re: AT et reprise
Bonjour,
Juridiquement ce que vous a dit "la personne de la CNRACL" ne tient pas.
Pour le CITIS et votre logement de fonction, cette question a déjà été envisagée dans un sujet particulièrement similaire au votre (viewtopic.php?p=143667#p143667).
En ce qui concerne "la perte" de votre poste, celle-ci ne résulte d'aucun texte encadrant le CITIS. Tant que votre CITIS perdure, vous continuez à être un agent relevant des effectifs de votre employeur, percevez votre plein traitement et continuez à générer un droit à pension.
Cette problématique a été envisagée dans un sujet là encore très ressemblant au votre (viewtopic.php?p=145676#p145676).
Bonne journée.
Juridiquement ce que vous a dit "la personne de la CNRACL" ne tient pas.
Pour le CITIS et votre logement de fonction, cette question a déjà été envisagée dans un sujet particulièrement similaire au votre (viewtopic.php?p=143667#p143667).
En ce qui concerne "la perte" de votre poste, celle-ci ne résulte d'aucun texte encadrant le CITIS. Tant que votre CITIS perdure, vous continuez à être un agent relevant des effectifs de votre employeur, percevez votre plein traitement et continuez à générer un droit à pension.
Cette problématique a été envisagée dans un sujet là encore très ressemblant au votre (viewtopic.php?p=145676#p145676).
Bonne journée.
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Malenpoint
- Messages : 9
- Enregistré le : jeu. 5 oct. 2023 14:19
Re: AT et reprise
Bonjour CGB et merci pour les infos.
Bonne journée
Bonne journée