Tenue à jour du livret de famille

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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AnneM
Messages : 69
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Tenue à jour du livret de famille

Message par AnneM »

Bonsoir,

Un monsieur, veuf en première noce, vient à son tour de décéder.
J’ai bien transcrit le décès de Monsieur sur son livret de famille actuel (Monsieur était remarié), mais la transcription de décès doit-elle également se faire sur son 1er livret de famille ?

Je vous remercie.
Je vous souhaite à tous une excellente année 2024 !
Année
Isa44
Messages : 499
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Tenue à jour du livret de famille

Message par Isa44 »

Bonjour,

Mention de décès à porter sur le 1er livret uniquement si au moins un des enfants issus de cette première union est encore mineu au moment du décès.

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez conseiller à la famille de conserver dans ce livret une copie de l'acte de décès du défunt.

Bonne journée.

Isabelle
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