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Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: _
Oui finalement c est logique les agents annualisés doivent effectuer leurs 1607 heures a l année puis le restant des jours qui seront non travaillés se partagera entre congés fractionnement ou récupération en faite peu importe l appellation ils doivent faire les heures de travail Merci encore
Re: _
Bonjour,
Effectivement, c'est ma réponse en "première intention".
Toutefois, et je l'ai déjà évoqué à d'autres reprises et dans d'autres discussions, j'estime qu'il y a matière à débat sur ce sujet.
En effet, les personnels dont le temps de travail est hebdomadaire à 35 heures par semaine, ne font JAMAIS 1 607 heures par an.
Exemple en 2024 :
Nombre de jours "travaillables" = 253 (on compte les jours ouvrés un à un sur le calendrier).
Nombre de jours de congés annuels = 25
Nombre de jours de fractionnement = 2
Nombre de jours "travaillés" = 253 - 25 - 2 = 226
Nombre d'heures "travaillées" par un agent à 35 heures par semaine, 7 heures par jour = 226 x 7 = 1 582 heures travaillées.
Ainsi, on va demander à un agent annualisé, qui reçoit le même traitement qu'un agent travaillant 35 heures par semaine, de travailler 25 heures de plus que le collègue au rythme hebdomadaire, soit 25 / 7 = 3,6 jours de plus dans l'année ! Et cet écart peut être plus important certaines années, et peut atteindre 4,6 jours, donc pratiquement une semaine (comme en 2023 par exemple).
En fait, et vous pourrez le vérifier chacun avec un calendrier, un agent au rythme de 35 heures par semaine ne fait JAMAIS 1 607 heures par an, il fait toujours MOINS ! (1 607 n'est d'ailleurs divisible ni par 7 ni par 35). Et je n'ai pas pris en compte les éventuelles spécificités locales, comme l'Alsace et la Moselle par exemple qui a 2 jours de congés chômés de plus chaque année (vendredi saint et la Saint-Etienne le 26/12, droit local d'Alsace Moselle) ou les jours supplémentaires accordés "localement" au titre d'avantages acquis ou autres raisons.
Aussi, je suggère à ceux qui veulent se battre pour l'égalité de traitement entre les personnels annualisés et les personnels au rythme hebdomadaire de 35 heures, de constater la différence d'heures travaillées dans l'année, et de demander au Maire d'accorder à titre personnel, donc en dehors de tout règlement et toute délibération, un "crédit d'heures" au agents annualisés pour leur demander d'effectuer chaque année le même nombre d'heures que leurs collègues au rythme hebdomadaire.
Par exemple, en 2024, constater que les agents au rythme hebdomadaires feront 1 582 heures, et donc accorder en début d'année un "crédit d'heures" de 25 heures aux agents annualisés.
Et je peux vous garantir que la mesure sera très appréciée !
Effectivement, c'est ma réponse en "première intention".
Toutefois, et je l'ai déjà évoqué à d'autres reprises et dans d'autres discussions, j'estime qu'il y a matière à débat sur ce sujet.
En effet, les personnels dont le temps de travail est hebdomadaire à 35 heures par semaine, ne font JAMAIS 1 607 heures par an.
Exemple en 2024 :
Nombre de jours "travaillables" = 253 (on compte les jours ouvrés un à un sur le calendrier).
Nombre de jours de congés annuels = 25
Nombre de jours de fractionnement = 2
Nombre de jours "travaillés" = 253 - 25 - 2 = 226
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Ainsi, on va demander à un agent annualisé, qui reçoit le même traitement qu'un agent travaillant 35 heures par semaine, de travailler 25 heures de plus que le collègue au rythme hebdomadaire, soit 25 / 7 = 3,6 jours de plus dans l'année ! Et cet écart peut être plus important certaines années, et peut atteindre 4,6 jours, donc pratiquement une semaine (comme en 2023 par exemple).
En fait, et vous pourrez le vérifier chacun avec un calendrier, un agent au rythme de 35 heures par semaine ne fait JAMAIS 1 607 heures par an, il fait toujours MOINS ! (1 607 n'est d'ailleurs divisible ni par 7 ni par 35). Et je n'ai pas pris en compte les éventuelles spécificités locales, comme l'Alsace et la Moselle par exemple qui a 2 jours de congés chômés de plus chaque année (vendredi saint et la Saint-Etienne le 26/12, droit local d'Alsace Moselle) ou les jours supplémentaires accordés "localement" au titre d'avantages acquis ou autres raisons.
Aussi, je suggère à ceux qui veulent se battre pour l'égalité de traitement entre les personnels annualisés et les personnels au rythme hebdomadaire de 35 heures, de constater la différence d'heures travaillées dans l'année, et de demander au Maire d'accorder à titre personnel, donc en dehors de tout règlement et toute délibération, un "crédit d'heures" au agents annualisés pour leur demander d'effectuer chaque année le même nombre d'heures que leurs collègues au rythme hebdomadaire.
Par exemple, en 2024, constater que les agents au rythme hebdomadaires feront 1 582 heures, et donc accorder en début d'année un "crédit d'heures" de 25 heures aux agents annualisés.
Et je peux vous garantir que la mesure sera très appréciée !