Bonsoir,
Meilleurs voeux à toutes et à tous !
Un monsieur Durand m'a téléphoné. Dans le cadre d'une succession il a hérité d'un ami Monsieur Dupont (qui n'a probablement pas de famille) de ses biens, d'argent....cet ami a une concession perpétuelle dans mon cimetière (je n'ai qu'une maigre fiche bristol comme dossier papier, aucun interlocuteur). Monsieur Durand demande à bénéficier de cette concession. Je lui ai dit qu'au décès du fondateur, le concessionnaire, la concession est figée et que rien n'est stipulé dans l'acte de succession.
Cela fait 3 fois qu'il appelle et qu'il insiste, je lui ai demandé de rédiger un mail avec pièce jointe pour retarder la réponse, car le notaire aurait dit que c'est à l'appréciation de la mairie et que les mairies font ce qu'elles veulent et non on fait ce qu'on peut avec la règlementation funéraire.
Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie pour vos réponses.
Concession perpétuelle héritée ?
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Concession perpétuelle héritée ?
Citronade 44
Re: Concession perpétuelle héritée ?
Bonjour,
Premier point à vérifier: la concession est-elle vide? Si elle est utilisée, le legs à un tiers est nul, fin de l'histoire.
Sinon, si Durand a hérité de quelque chose, c'est qu'il y a un testament, en principe les concessions doivent faire l'objet d'une clause spécifique. Est-ce le cas? Il faudrait lui demander ce qu'il peut produire, lui ou le notaire.
Alexandre
Premier point à vérifier: la concession est-elle vide? Si elle est utilisée, le legs à un tiers est nul, fin de l'histoire.
Sinon, si Durand a hérité de quelque chose, c'est qu'il y a un testament, en principe les concessions doivent faire l'objet d'une clause spécifique. Est-ce le cas? Il faudrait lui demander ce qu'il peut produire, lui ou le notaire.
Alexandre
Re: Concession perpétuelle héritée ?
Bonjour,
Effectivement il est noté qu'il y a 2 défunts, mais comme c'est une très vieille concession je n'ai pas plus d'informations que ça....
Effectivement il est noté qu'il y a 2 défunts, mais comme c'est une très vieille concession je n'ai pas plus d'informations que ça....
Citronade 44